MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/11/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.okgenie.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.okgenie.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Présentation

Le présent site internet est la propriété de la société SAS OKGenie immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 881 078 653, et dont le siège social est situé au 1 rue Du Guesclin - 44000 Nantes.

Le site internet a été développé par la société Matière Noire, sise au 39 rue des Olivettes à Nantes (44000).

Les directeurs de la publication sont : Christophe Vouilloux en qualité de président et Béatrice Rolland en qualité de directrice.

 

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site okgenie.fr est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des éléments composant le site et le site lui-même ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de, conformément à la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.  se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

 

Responsabilité

Les informations et les liens externes communiqués sur le site sont fournis à titre indicatif, ils sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de OKGénie. En l’absence de tout engagement contractuel, OKGénie peut à tout moment supprimer toute information ou effectuer un changement de programmation sur son site ou même suspendre ledit site et ce discrétionnairement et sans préavis. La responsabilité de OKGénie ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site okgenie.fr.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies sur les formulaires de contact et de téléchargement sont enregistrées dans un fichier informatisé par OKGénie pour la relation commerciale et la communication de la société OKGénie. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées uniquement à la société OKGénie. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose du droit d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification. Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser à OKGénie au 1 rue Du Guesclin à Nantes ou par mail : contact@okgenie.fr

 

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.okgenie.fr ne saurait être tenu responsable.

 

Hébergement & nom de domaine

Le site www.okgenie.fr est hébergé par la société OVH.

La réservation du nom de domaine okgenie.fr a été effectué par OKGénie selon les dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

 

Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse mail contact@okgenie.fr

· via un formulaire de contact ;

 

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.okgenie.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.okgenie.fr accessible à la rubrique« CGV »